Conditions Générales

Dernière mise à jour: 04/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles aurelithomari.com (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services d'expertise comptable à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services

Les services fournis par le Prestataire comprennent notamment :

• Comptabilité générale
• Fiscalité d'entreprise
• Conseil financier

Le détail des prestations et leur contenu précis sont définis dans la lettre de mission signée entre le Prestataire et le Client.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire sur la base des informations communiquées par le Client.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client se fait par la signature de la lettre de mission ou par tout autre moyen écrit (courrier, email).

4. Tarifs et facturation

Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée aux tarifs.

Le paiement des factures est exigible à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

5. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes et règles professionnelles en vigueur.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les documents, informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à le faire dans les délais convenus.

6. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des manquements du Client à ses obligations.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations concernées.

7. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable du Client, sauf obligation légale.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses, rapports et autres éléments créés par le Prestataire dans le cadre des prestations sont et restent la propriété du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'utilisation de ces éléments pour ses besoins internes uniquement.

9. Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Durée et résiliation

La durée des prestations est définie dans la lettre de mission. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution normale des prestations.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Modification des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

aurelithomari.com
14 Rue du Pré Saint-Gervais
75019 Paris, France
contact@aurelithomari.com
+33 7 82 94 35 61